Vous avez choisi de faire construire votre maison, vous avez prévu votre budget, mais savez-vous qu’il existe des dispositifs fiscaux pour vous permettre d’alléger la facture ou bien de voir plus grand ? Polimmo La Maison vous propose un aperçu des principaux dispositifs fiscaux et de leurs avantages pour la construction d’une maison neuve en France.
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ
Le Le PTZ s’adresse particulièrement aux primo-accédants. Ce prêt sans intérêts est à demander en complément d’un autre prêt destiné à acheter ou faire construire une résidence principal. Il est soumis à des revenus répondant à un montant maximum.
Le montant du PTZ dépend de la zone de résidence où vous allez acheter ou faire construire. Il est payé par l’État et ne demande ni intérêts, ni intérêts intercalaires, ni frais d’expertise ou de dossier.
Sa durée de remboursement (de 20 à 25 ans) dépend de plusieurs facteurs :
- vos revenus (plus vos revenus sont élevés, plus la durée de remboursement est courte)
- le coût total de l’opération à financer
- le nombre de personnes qui vont habiter le logement concerné
- la zone où se situe le logement concerné.
Comment demander un PTZ ? Il faut vous adresser à un établissement financier ayant signé une convention avec l’État, qui évaluera votre capacité d’emprunt et vos garanties.
Le Prêt Accession Action Logement
Ce prêt s’appelait auparavant le Prêt 1% Logement. Action Logement est un organisme qui finance la construction de logements et qui verse des aides aux salariés pour se loger. Pour bénéficier de ce prêt à taux réduit (1,5% hors assurance obligatoire) d’un montant maximum de 40 000€, il faut :
- être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés
- ne pas dépasser un certain plafond de ressources
- rembourser en anticipation les éventuels autres prêts d’Action Logement en cours et liés à la résidence principale
Le logement quant à lui doit être construit en France métropolitaine ou dans les DROM, et répondre à certaines réglementations (thermiques, acoustiques, d’aération… selon l’endroit).
La durée du prêt est libre mais ne doit pas aller au-delà de 25 ans.
La demande de prêt est à effectuer sur le site d’Action Logement.
Le Prêt Épargne Logement (PEL)
Ce prêt s’adresse aux détenteurs d’un Plan Épargne Logement depuis au moins 4 ans.Il s’applique notamment pour les constructions de maisons neuves. Ses caractéristiques dépendent de la date d’ouverture du PEL : taux d’intérêt, dépenses éligibles, versement ou non d’une prime… Il faut faire la demande en principe à la banque dans laquelle vous avez ouvert votre Plan Epargne Logement, et le montant maximal du prêt est de 92 000€. Sa durée est de 2 à 15 ans, et il peut être remboursé de façon anticipée.
Enfin, le taux d’intérêt d’un Prêt Épargne Logement est au maximum de 4,20% mais dépend de la date d’ouverture du Plan Épargne Logement.
Le Prêt d’Accession Sociale
Réservé aux personnes aux revenus modestes, il permet de devenir propriétaire de sa résidence principale en la faisant construire. À savoir : les conditions de revenu pour l’obtenir varient selon le lieu de construction et le nombre d’occupants de la future maison. Le taux d’intérêt de ce prêt n’est pas plafonné.
Le PAS peut être demandé auprès d’un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’État. Son taux peut être variable, fixe ou modulable et sa durée peut aller de 5 à 30 ans.
Ses avantages ? Des frais de rémunération du notaire réduits, des frais d’instruction plafonnés, la garantie doit être exonérée de taxes de publicité foncière. En outre, il peut financer la totalité du projet de construction, et peut être complété par d’autres prêts (à l’exception d’un prêt immobilier classique).
Vous le voyez, il existe de nombreuses possibilités pour vous aider à boucler votre budget de construction d’une maison neuve. Certains peuvent même s’additionner. Découvrez également les démarches administratives relatives à la construction d’une maison neuve.
Vous souhaitez des conseils personnalisés ? Consultez un professionnel du secteur comme Polimmo La Maison,
et renseignez-vous auprès de votre banque car il existe encore bien d’autres dispositifs fiscaux
qui vous permettront de concrétiser votre projet de construction !
