Que se passe-t-il une fois la maison livrée ?
Malgré tous les efforts fournis pour assurer la qualité optimale de la construction d’une maison neuve, il peut arriver qu’un ou plusieurs sinistres soient constatés après la livraison. Polimmo La Maison vous propose des garanties supplémentaires et plus exigeantes que les garanties légales et reste disponible de surcroît même après la réception de vos travaux. Votre projet est ainsi sécurisé de la visite de réception des travaux, à d’éventuelles réserves, et jusqu’à une déclaration de sinistre ou la garantie décennale.
La visite de réception des travaux
Une fois la construction terminée, votre constructeur organise avec vous la remise des clés, mais surtout la visite de réception des travaux qui est une étape légalement obligatoire. À partir de ce moment précis, vous devenez responsable de l’ouvrage et vous devez souscrire une assurance multirisque habitation.
Cette visite de réception des travaux est aussi le point de départ des garanties légales suivantes : la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie de bon fonctionnement (2 ans), et la garantie décennale (10 ans).
Trois cas peuvent se présenter à vous lors de cette visite :
- Vous acceptez la réception des travaux sans réserve. Vous considérez que la maison répond tout à fait à vos attentes, aucun sinistre ou travaux à refaire n’est à noter.
- Vous acceptez la réception des travaux avec réserve. En effet, vous avez noté des anomalies que le constructeur doit prendre en charge. Vous devez les stipuler en bonne et due forme dans les procès-verbal de réception. Sur ce procès-verbal, il est impératif d’indiquer la date de levée des réserves , qui est la date à laquelle le constructeur aura effectué les travaux demandés. Ensuite, une visite de contrôle est programmée, et un nouveau procès-verbal de levée de réserve sera établi.
- Vous refusez la réception. Vous constatez de trop nombreuses anomalies. Vous êtes en droit de refuser la réception si ces réserves rendent inhabitable le logement ou si un ou plusieurs ouvrages sont inachevés. Les raisons du refus doivent être clairement spécifiées sur le procès-verbal.
Le CCMI : une garantie solide
Sachez que vous avez 8 jours pour signaler tout souci apparent qui vous avait échappé à la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les équipes de Polimmo La Maison interviennent ensuite dans un délai rapide.
Prenons un exemple : vous vous rendez compte qu’une fenêtre est brisée après la remise des clés. Vous pouvez alors envoyer un courrier recommandé à votre constructeur sous 8 jours afin qu’il fasse le nécessaire.
Les points à vérifier lors la visite de réception
Venez équipé à votre visite de réception, un certain nombre d’outils vous seront nécessaires afin de justifier un éventuel procès-verbal. Pensez à amener par exemple un niveau à bulle et un mètre, un appareil photo, une lampe torche, une ampoule et un appareil pour tester les prises de courant.
Cette visite est capitale : vous devez vérifier que les travaux sont bien achevés, et qu’ils ont été exécutés conformément au contrat que vous avez signé. Vous vous devez donc d’être extrêmement vigilant et précis et vérifier patiemment chacune des pièces et leurs équipements (fenêtres, finitions…), ainsi que l’électricité, la plomberie, le chauffage. Poussez l’examen jusqu’à vérifier la toiture et les combles.
Un sinistre se déclare plusieurs années après la livraison
Des anomalies comme une installation défectueuse ou une fissure peuvent faire leur apparition des années après que vous avez réceptionné votre maison. Il faut alors respecter la procédure de déclaration de sinistre de l’assurance dommages-ouvrage. Cela dépend de la date à laquelle se déclare le dommage :
- garantie de parfait achèvement : à activer dans l’année qui suit la réception de la maison
- garantie biennale ou de bon fonctionnement : à activer dans les deux ans qui suivent la réception des travaux
- garantie décennale : valable pour les défauts de construction pendant 10 ans.
Avec Polimmo La Maison, vous bénéficiez des garanties légales, et bien plus, car nous vous proposons des garanties uniques qui s’appliquent même après la remise des clés. Vous êtes accompagné pendant le chantier, et au-delà, en toute confiance.
